Article 1: Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto entrepreneur Claudine Trouvé, représentant unique et légal du site www.lesbroderiesdeclaudine.fr et de ses clients dans le cadre de la vente de vêtements et objets brodés et personnalisés.
Toute prestation accomplie par l’auto entrepreneur Claudine Trouvé implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2: Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Catalogue » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’auto entrepreneur Claudine Trouvé ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.lesbroderiesdeclaudine.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3: Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4: Prix des produits
La rubrique « Catalogue » du site www.lesbroderiesdeclaudine.fr indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. De par son statut d’auto entrepreneur, la TVA n’est applicable sur aucun des produits vendus sur le site www.lesbroderiesdeclaudine.fr, au titre de l’article 293 B du Code Général des Impôts.
L’auto entrepreneur Claudine Trouvé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’auto entrepreneur Claudine Trouvé serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5: Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’auto entrepreneur Claudine Trouvé confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l’auto entrepreneur Claudine Trouvé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’auto entrepreneur Claudine Trouvé dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6: Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture.
Article 7: Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Néanmoins, le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits confectionnés à la demande, c’est-à-dire les produits personnalisés par un texte renseigné par l’acheteur au moment de la commande du produit, et ce, au titre de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’auto entrepreneur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8: Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’auto entrepreneur Claudine Trouvé une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 du Code du Commerce et D441-5 du Code du Commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 9: Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 10: Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de l’auto entrepreneur Claudine Trouvé
Adresse:
Claudine Trouvé – Les broderies de Claudine
2 route de la Richarde
17120 MORTAGNE SUR GIRONDE
Téléphone:
06.09.99.55.81
Courriel:
claudine.trouve@gmail.com